LEVEE DE LA DECHEANCE TRIENNALE ET PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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PARTICIPATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS ETE/HIVER PROGRAMME 2012
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin